Mentions legales

Derniere mise a jour : 21 avril 2026

Editeur du service

MSP Services SRL
5b, rue du Pouru
6767 Dampicourt
Belgique

Numero d'entreprise (BCE) : 0802.633.923
TVA : BE0802.633.923
Representant legal : Nicolas Stasser

Site : www.mspservices.be
Contact : [email protected]
Telephone : +32 63 41 13 85
Mobile : +32 472 86 78 64

Directeur de publication

Nicolas Stasser — joignable a [email protected].

Hebergement

Le service est heberge par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. ovh.com

Les donnees sont stockees dans un centre de donnees OVH situe en France (Union europeenne).

Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du service (interface, textes, code, logos) est la propriete exclusive de MSP Services SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, representation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable, est interdite.

Limitation de responsabilite

MSP Services SRL met tout en œuvre pour assurer la disponibilite et l'exactitude du service. Toutefois, le service est fourni « en l'etat », sans garantie de continuite ou d'absence d'erreur. En particulier :

• MSP ne saurait etre tenu responsable d'une indisponibilite ponctuelle due a une panne de son hebergeur, de l'operateur telephonique OVH Telecom, ou de toute cause exterieure
• La transcription automatique des messages vocaux, generee par un modele d'intelligence artificielle, peut contenir des erreurs ou des approximations. Le message audio original reste la source faisant foi
• L'identification du client via un CRM tiers depend de la qualite des donnees fournies par ce CRM — MSP n'en garantit pas l'exactitude

Donnees personnelles

Pour le traitement des donnees personnelles, la politique de confidentialite detaille les categories de donnees, les finalites, les sous-traitants et les durees de conservation. Consultez la politique de confidentialite.

Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit belge. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, division d'Arlon.

Signalement d'abus

Pour signaler un abus du service (usage frauduleux d'un numero, harcelement telephonique, contenu illicite dans un message vocal), ecrire a [email protected] avec l'objet « Signalement d'abus ». Nous traitons ces signalements sous 72 heures ouvrees.